Le dossier médical informatisé ressort des cartons.

Crédits photo : AFP.

Chaque patient devrait pouvoir ouvrir le sien fin 2010.

On efface tout et on recommence. Destiné à éviter examens inutiles et mélanges
inappropriés de médicaments, le dossier médical personnel (DMP) devait être un
pilier de la réforme de l'Assurance-maladie de 2004, menée par Philippe
Douste-Blazy et Xavier Bertrand. Il a été un fiasco : censé équiper chaque
patient à la mi-2007 (les récalcitrants auraient dû alors voir baisser leurs
remboursements !), il n'a en réalité jamais dépassé le stade de
l'expérimentation dans quelques régions.
Une nouvelle structure, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé
(Asip Santé) est chargée par le gouvernement de relancer le chantier. Elle
regroupe ministère de la Santé, Assurance-maladie et, depuis quelques jours,
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Elle mène actuellement un
appel d'offres pour sélectionner le futur «hébergeur» des dossiers
électroniques, c'est-à-dire le prestataire qui conservera sur ses serveurs
informatiques ces données. Car l'idée reste celle d'un dossier en ligne et non
pas sur un support détenu par le patient comme une clé USB. L'architecture a
toutefois été simplifiée puisqu'un seul hébergeur centralisera les dossiers,
alors que plusieurs étaient prévus dans la précédente tentative.
«Le prestataire sera désigné début mars, précise Jean-Yves Robin, directeur de
l'Asip. Il faudra ensuite aller vite puisque l'infrastructure devra être prête
à la fin de l'année.» Parallèlement, l'agence fixera des standards pour que
les logiciels utilisés par les médecins deviennent compatibles avec le
système.

Stratégie prudente.

«Nous visons l'ouverture des premiers dossiers fin 2010, poursuit Jean-Yves
Robin. Ensuite, nous ne fixons pas d'objectif chiffré sur le nombre de
dossiers à court terme : les Français mettront peut-être deux ans, peut-être
beaucoup plus pour s'approprier cet outil.» Une stratégie plus prudente que la
précédente, dont l'échec peut nourrir un certain «scepticisme», reconnaît le
directeur de l'Asip. L'agence, qui emploie 120 personnes et dispose d'un
budget annuel de 90 millions, dont les deux tiers pour financer des projets,
couvre toutefois un champ plus vaste. Elle doit jouer le rôle de coordinateur
pour encourager l'usage de l'informatique dans la santé et le médico-social.
Elle vient, par exemple, de superviser une révision des systèmes informatiques
et téléphoniques des Samu, pour diminuer le risque d'engorgement des centres
d'appels face à la grippe. Un autre projet doit démarrer rapidement :
l'instauration, d'ici à 2012, d'un compte rendu de sortie d'hospitalisation
informatisé, standard, destiné au médecin traitant.

** Un dossier médical personnalisé pour 2010.

Marc Landré.
10/04/2009 | Mise à jour : 16:41.

«Le dossier médical personnel sera l'outil de liaison entre les professionnels
des différentes disciplines. Il permettra d'ajuster les traitements et de
prévenir les complications», précise la ministre de la Santé, Roselyne
Bachelot. Crédits photo : Le Figaro.

Le DMP sera facultatif et fournira des services à haute valeur médicale.

Roselyne Bachelot a tout repris à zéro. Ou presque. Après deux ans
d'atermoiements, la ministre de la Santé a annoncé jeudi la relance du dossier
médical personnel (DMP) dont les prémices remontent à la réforme en 2004 de
l'Assurance-maladie et la généralisation était prévue, initialement, pour
juillet 2007. Cette fois-ci, promet le gouvernement, le dossier électronique
qui retrace le parcours médical d'un individu au long de sa vie sera
généralisé en 2010 après une nouvelle phase d'expérimentation.
«Il ne s'agit pas de se contenter de présenter les données de santé de chacun,
mais de les utiliser pour apporter des services aux patients», a expliqué
Roselyne Bachelot. Et la ministre d'illustrer ses propos en démontrant ce que
le DMP pourrait, par exemple, apporter aux deux millions de diabétiques en
France. «Le DMP sera l'outil de liaison entre les professionnels des
différentes disciplines qui les suivent (médecin traitant, cardiologue,
infirmière, ophtalmologue.). Il permettra d'ajuster les traitements et de
prévenir les complications.»

Phase d'expérimentation.

L'objectif est clair : «Améliorer le parcours des soins», et non faire des
économies. Des projets seront lancés dans les prochaines semaines dans
quelques Régions (Aquitaine, Rhône-Alpes, Franche-Comté, Picardie.) afin de
«tester des services spécialisés à forte valeur médicale» comme la mise à
disposition d'une synthèse médicale de chaque patient, le suivi du diabète, la
prescription électronique de médicament. Ce n'est qu'à l'issue de cette
nouvelle phase d'expérimentation - la précédente date de 2005 - qu'une
«première version nationale du DMP» sera déployée en 2010. Elle retracera les
antécédents médicaux du patient, ses allergies, ses prescriptions, ses
résultats d'examens. Et fournira des services comme la réception des résultats
d'analyse, le rappel des vaccins ou des programmes d'accompagnement
thérapeutique. Contrairement au projet initial, l'ouverture d'un DMP sera
facultative. La ministre déposera un amendement lors du débat au Sénat sur le
projet de loi «hôpital, patients, santé et territoires» afin de supprimer les
sanctions prévues pour les patients refusant le DMP. Les Français pourront en
ouvrir un chez leur professionnel de santé et à l'hôpital. La consultation se
fera sur Internet. Chaque titulaire disposera pour y accéder d'un identifiant
de santé, différent de celui de la Sécurité sociale, et d'un mot de passe.
Les professionnels de santé ne seront pas obligés d'alimenter le DMP en
données. «La loi les invite à le faire», a précisé, sourire aux lèvres, Michel
Gagneux, le président du groupement d'intérêt public DMP. Autre point noir,
les patients pourront masquer certaines informations de leur passé, sans
indication que des données ont été effacées. En trois ans, le DMP aura coûté
74 millions d'euros et la note devrait grimper à 100 millions par an dans les
prochaines années. «Personne ne sait combien il coûtera au final», a avoué
Michel Gagneux. Xavier Bertrand avait estimé en 2006 à 1 milliard le coût de
son déploiement. Un budget de programme pluriannuel sera établi à la fin de
l'année.

** Le dossier médical contesté par le comité d'éthique.

Le comité national estime que le dossier médical personnel informatisé ne
devrait pas être généralisé, pour des raisons d'efficacité et de
confidentialité.

En 2004, Philippe Douste-Blazy, lors du énième plan destiné à faire des
économies de santé, lançait l'idée du dossier médical personnel (DMP). Il
s'agissait de consigner, dans un dossier informatisé accessible aux médecins,
le parcours médical d'un individu tout au long de sa vie. Et cela avec un
double objectif : améliorer la qualité des soins (en permettant aux praticiens
de repérer vite les éventuelles allergies, les traitements en cours, les
antécédents médicaux) et réduire les coûts (en évitant les examens redondants
et inutiles). Avec l'avancée de la réflexion sur ce sujet, la conception du
DMP est devenue de plus en plus complexe, prévoyant notamment le consentement
du patient pour l'ouvrir et l'alimenter, et la possibilité pour lui de masquer
certains événements de santé qu'il refuse de dévoiler. Le dossier médical
personnel a peut-être été une excellente idée, mais celle-ci semble en train
de sombrer dans les méandres des difficultés techniques, économiques et
désormais éthiques.
Le 19 mars dernier, le Comité consultatif national d'éthique a été saisi par
Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, à propos notamment du DMP et des
risques de perte de confidentialité induits par l'accès électronique des
dossiers du patient par le personnel de santé. La réponse présentée jeudi met
en cause le principe même du dossier médical personnel. Le Comité, dans son
ensemble, estime que «le DMP, tel qu'il est proposé, ne permettra pas
d'atteindre le but poursuivi, à savoir d'associer une meilleure coordination
des soins conduisant à l'amélioration de leur efficience et de leur qualité,
avec une meilleure utilisation des dépenses de santé pour un coût identique ou
diminué.»

Un gouffre économique.

Il soutient que le DMP, dans sa conception actuelle, ne peut être adopté pour
chaque citoyen à l'échelle nationale, mais pourrait être proposé notamment
dans certaines conditions aux personnes volontaires, atteintes de maladies
nécessitant l'intervention de nombreux professionnels. Cette position pourrait
contribuer à remettre en question ce projet qui s'est déjà révélé être un
gouffre économique et qui devrait, s'il est finalisé, nécessiter un
financement de plus d'un milliard et demi d'euros.
Pourquoi une position aussi tranchée ? Pour le comité d'éthique, le dossier
médical personnel tel qu'il est conçu présente certaines limites, notamment du
fait de la possibilité de «masquage» d'informations par le patient, pourtant
indispensable, car garante de sa liberté et de son autonomie. Ce «masquage»
lui offre la certitude qu'un épisode de toxicomanie, une interruption médicale
de grossesse ou une dépression figurant dans son dossier ne deviendront pas
des armes utilisées contre lui par son employeur, son assurance, sa banque.
«Quelle serait l'utilité d'un dossier dont le titulaire aurait décidé
d'effacer certaines informations qui pourraient être essentielles à sa prise
en charge médicale ? s'interroge le comité.
Par ailleurs, si le malade est inconscient, le médecin peut s'arroger le droit
de «bris de glace», c'est-à-dire de consultation de son dossier, sauf si le
patient s'y était opposé lorsqu'il était conscient. «Le masquage et
l'opposition au bris de glace sont des expressions d'un principe d'autonomie
dont le respect peut, le cas échéant, aller à l'encontre de l'intérêt du
patient», peut-on lire dans cet avis.
Outre ces limites, le dossier médical personnel risque de mettre à mal le
caractère strictement confidentiel des données de santé. «En dépit des
précautions prises par les concepteurs de programmes informatiques, des
possibilités de subtilisation de données confidentielles existent. La crainte
persiste que des données personnelles puissent voyager via Internet, qu'elles
puissent être récupérées par exemple par des assureurs ou des employeurs
potentiels. L'accès au dossier médical pourrait aussi jouer comme un piège
pour la personne dans ses relations avec une compagnie d'assurance ou une
banque.»
Cette charge contre le dossier médical personnel pourrait lui être fatale.
D'autant que le Conseil national de l'ordre des médecins s'est aussi
longuement penché sur cette question au cours des années précédentes, en
s'inquiétant des dérives possibles d'un tel dossier et en s'interrogeant en
particulier sur la possibilité pour le médecin de tout écrire, comme une
suspicion de maladie d'Alzheimer ou le pronostic péjoratif d'un cancer, que le
patient n'a pas forcément envie d'entendre.
source: le figaro.fr